Prestation de services littéraires
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Words and Worlds (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services à destination de consommateurs (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Identification du Prestataire
✔Raison sociale : Martin Rachel (Words and Worlds)
✔Forme juridique : Auto-entreprise
✔ Adresse du siège social : 87220, Boisseuil, France.
✔SIRET : 91450035000048
✔Numéro de TVA intracommunautaire : Professionnel non soumis à la TVA.
✔Représentant légal : Rachel Martin
✔Téléphone : 07 63 90 60 22
✔E-mail : rlmpro@protonmail.com
✔URL du site internet : https://wordsandworlds.odoo.com/
Article 3 : Services proposés
Description des services
Le Prestataire propose des prestations de services (ex. : bêta-lecture, relecture-correction, traduction, alpha-lecture, accompagnement d'auteurs, etc.) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le présent site internet ou décrites dans les devis/contrats.
Limitations
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.
Article 4 : Processus de commande
Demande et devis
Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposés. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution (délais, éventuels prérequis, etc.).
Validation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a
✔Accepté par écrit (ou en ligne) le devis ou la proposition commerciale,
✔Payé l’éventuel acompte prévu dans le devis (le cas échéant),
✔Pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation de commande après validation doit être soumise à l’accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont affichés sur le présent site internet sur la page Tarification, ou mentionnés dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée. Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront indiqués dans le devis ou communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.
Paiement
Le paiement peut s’effectuer selon les modalités indiquées (carte bancaire, virement, etc.). Le règlement total (ou l’acompte) doit être effectué selon les termes convenus (ex. : à la commande, après la prestation, selon un échéancier...).
Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-paiement.
Article 6 : Exécution des prestations
Délai d’exécution
Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués lors de la commande ou dans le devis. Ces délais sont fournis à titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
✔ Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation,
✔ Collaborer activement avec le Prestataire,
✔ Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.
Article 7 : Droit de rétractation (pour les contrats conclus à distance)
Principe
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France) ou réglementation équivalente dans votre pays, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif ni payer de pénalité.
Exceptions
Le Client reconnaît que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (ou équivalent local), le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai rétractation ou dans d’autres cas spécifiques (ex. : prestations personnalisées urgentes, etc.).
Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Prestataire (courrier recommandé, e-mail, etc.) et renvoyer, le cas échéant, tout matériel fourni par le Prestataire. Le Prestataire remboursera le Client des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation (ou du matériel, s’il y en a).
Article 8 : Responsabilité
Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires, etc.) subis par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation litigieuse.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
Article 10 : Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire (coordonnées indiquées à l’article 2).
Article 11 : Médiation et règlement des litiges
Réclamation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Prestataire pour trouver une solution amiable.
Médiation (France)
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande ou via le site du Prestataire.
Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Client ou selon la législation applicable, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.
Article 12 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Ventes de produits dans la boutique Words & Worlds
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Words and Worlds (Rachel Martin) (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.
Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet https://wordsandworlds.odoo.com/ ou jointes à tout devis ou contrat. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Identification du Vendeur
✔Raison sociale : Martin Rachel - Words and Worlds
✔Forme juridique : Auto-entreprise
✔Adresse du siège social : 87220, Boisseuil, France.
✔SIRET : 91450035000048
✔Numéro de TVA intracommunautaire : Professionnel non soumis à la TVA.
✔Adresse e-mail : rlmpro@protonmail.com
✔Téléphone : 07 63 90 60 22
✔Nom du représentant légal : Rachel Martin
Article 3 : Produits
Description
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site https://wordsandworlds.odoo.com/ (ou autres supports) avec la plus grande exactitude possible.Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.
Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
Article 4 : Prix
Fixation du prix
Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.
Article 5 : Commande
Processus de commande
✔ Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
✔ Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais
éventuels).
✔ Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
✔ Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans
réserve les présentes CGV.
✔ Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.
Validation de la commande
Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
Article 6 : Paiement
Modalités de paiement
Le règlement des achats peut s’effectuer par :
✔Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.
Sécurisation
Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).
Article 7 : Livraison
Délai et mode de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.
Retard ou absence de livraison
En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse deux semaines, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Réception des produits
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 8 : Droit de rétractation
Durée
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté. Le Vendeur peut mettre à disposition un formulaire type de rétractation (en annexe ou sur le site).
Retour des produits
Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
✔ Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
✔ Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,
✔ Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
✔ Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 : Garanties et SAV
Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.Garantie légale contre les vices cachés Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.
Article 11 : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.
Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Réclamation et médiation
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour
trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Tribunaux compétents
À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents [du lieu du siège social du Vendeur ou du lieu du domicile du Client, selon la loi applicable].
Article 13 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.